Réglement intérieur

Bouchemaine Multi-Loisirs  Escargot BML

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur, établi par le conseil d’Administration du 22 mars 2002, détermine les conditions d’applications des statuts de l’association.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 – Cotisations et participations aux dépenses des activités

Les membres paient le montant de la cotisation fixé chaque année par l’assemblée Générale dans le cadre de l’article 6 des statuts.

Les adhérents inscrits bénéficient gratuitement des activités physiques, intellectuelles, scientifiques ou manuelles dans la mesure ou l’association ne supporte pas de  frais de personnel, d’investissement ou de redevance locative ou autres.

Certaines activités peuvent donc donner lieu au paiement de participations supplémentaires. Les animateurs et responsables d’activités en fixent, sous le contrôle du bureau, le principe ainsi que le montant. Ces décisions sont prises, de préférence, en début d’année universitaire.

ORGANSATION ADMINISTRATIVE

Article 3 - Sessions du Conseil d’Administration

Des personnes étrangères au Conseil d’Administration ou même à l’Association peuvent être invitées, par le Président, à participer à une ou plusieurs réunions avec voix consultative ; il peut en être de même pour les personnes rétribuées par l’Association.

Ces invitations doivent obligatoirement être renouvelées pour chaque séance du Conseil d’Administration.

Article 4 – Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration joue le rôle de gestionnaire de l’Association, d’animateur et de coordinateur des diverses activités entrant dans les buts statutaires ; il lui incombe notamment, sans que la liste suivante soit limitative, de :

  • préparer les sessions de l’assemblée générale, d’en établir les ordres du jour et les procès-verbaux, mettre en œuvre les décisions de celle-ci,
  • rédiger les projets de modification des statuts qu’il estime utiles à la bonne marche de l’Association, pour les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale,
  • établir le règlement intérieur de l’Association.

Les membres du Conseil d’Administration reçoivent communication des décisions du Bureau.

Article 5 – Décision du Conseil d’Administration

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. Si la majorité absolue n’est pas acquise au premier tour la majorité relative suffit au second tour.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 6 – Statut des Administrateurs

Les fonctions d’Administrateur, y compris celles de membre du Bureau, sont gratuites. Cependant des remboursements de frais sont possibles. Ces remboursements doivent faire l’objet d’une décision du Bureau, et d’une présentation de justificatifs. Par ailleurs si un membre du bureau, un administrateur ou un bénévole abandonne au profit de l’association des frais engagés,(véhicule, bien matériel et fournitures personnelles),cela correspond à un don en nature et sera réglé comme tel selon les règles associatives.

Les membres honoraires qui ne se seront pas manifestés dans l’année  sont considérés comme démissionnaires du Conseil d’Administration.

Article 7 – Personnes habilitées à participer à titre consultatif au Bureau

Peuvent être admises au Bureau à titre consultatif et sur invitation du Président, des personnes qui sont étrangères à l’Association, et, éventuellement, les membres du personnel ainsi que les responsables des cours, des réunions, des commissions spécialisées et des groupes d’animation.

Article 8 – Les commissions

Le Conseil d’Administration ou le Bureau peuvent constituer des commissions spécialisées ou groupes de travail pour étudier et suivre un problème particulier pendant une durée déterminée.

Ces commissions peuvent comprendre des membres de l’Association, des membres du personnel rétribués par l’Association, des personnes qualifiées extérieures à l’Association.

Le nombre de membres n’est pas fixé ; le Conseil d’Administration ou le Bureau en décident. Ils peuvent même, à la limite, faire appel à une personne qualifiée au lieu de réunir une commission.

Les commissions doivent rendre compte fréquemment au Conseil d’Administration ou au Bureau dont elles émanent. Leur activité   ne doit en aucun cas demeurer isolée mais, bien au contraire, se fondre au sein de l’Association par des contacts permanents.

Les réunions des commissions se font autant qu’il est nécessaire et sur l’initiative des responsables, en accord avec le Secrétariat Général.

Article 9 – Rôle et pouvoirs du Président

Le Président est le premier animateur de l’Association dont il préside toutes les instances. Il veille à son bon fonctionnement et assure l’exécution des décisions prises par l’assemblée Générale, le Conseil d’Administration ou le Bureau.

L’activité des membres du Bureau s’exerce sous l’autorité du Président.

  • Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et administrative ; il ordonnance, en particulier, les dépenses et a qualité d’employeur du personnel rétribué.
  • Il représente l’Association en justice,tant en demande qu’en défense, après avoir reçu une habilitation expresse à cet effet du Conseil d’Administration.
  • Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, notamment à un Vice-Président. L’acte de délégation mentionnera de façon précise les attributions qui sont déléguées tant dans leur nature que dans leur durée.
  • Il convoque les Assemblées.

Article 10 – Le Vice-Président

Il  assiste le Président et le supplée en cas d’empêchement.

Il peut se voir conférer des attributions particulières dans un domaine spécifique de l’activité de l’Association.

Article 11 – Le Secrétaire Général

Il assure l’unité indispensable au bon fonctionnement de l’Association ; tous actes, toutes dispositions et décisions de quelque instance que ce soit doivent être centralisées par ses soins.

Il assure éventuellement le secrétariat des commissions et est chargé des convocations, des comptes rendus et de la diffusion de ceux-ci.

Article 12 – Le Trésorier Général

Il est responsable de l’inscription des recettes et des dépenses. Il veille à la bonne rentrée des cotisations, et, d’une manière générale, à celle de toutes les ressources de l’Association.

Il établit les dossiers de demandes de subventions.

Il établit et présente le budget prévisionnel à l’approbation du Conseil d’Administration.

Il suit l’évolution de la situation financière et budgétaire de l’Association et en rend compte au Bureau et au Conseil d’Administration.

Il a la charge de la conservation et du placement des fonds disponibles.

Il est interdit au Trésorier Général ou à ses délégués de détenir sur leur compte personnel des sommes appartenant à l’Association.

Article 13 – Le ou les commissaires aux comptes

Ils sont chargés de la vérification et de la certification des comptes de l’Association tenus par le Trésorier.

Ils font rapport à l’assemblée générale annuelle avant que celle-ci ne se prononce sur le quitus à donner au Trésorier Général

ASSEMBLEES GENERALES

Article 14 – Ordre du jour des sessions de l’Assemblée Générale

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration, mais des questions adressées par écrit au Président au moins 15 jours avant la réunion, par des membres de l’Association, peuvent être inscrites en fin d’ordre du jour.

Article 15 – Candidatures au Conseil d’Administration

Les candidatures eu Conseil d’Administration doivent être déposées au Secrétariat de l’Association, quinze jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.

FONCTIONNEMENT

Article 16 – Adhésion

L’adhésion initiale n’est possible que si la personne postulante en effectue personnellement et physiquement la démarche auprès d’un membre de l’Association. Le renouvellement de l’adhésion est fait par correspondance.

L’adhésion ouvre droit :

  • à la participation aux activités visées à l’article 2 des statuts, dans la limite des places disponibles
  • à la couverture par une assurance des dommages subis au cours des activités, dans la mesure où la responsabilité de l’Association est engagée.

L’adhésion a valeur d’engagement à respecter les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur.

Elle est attestée par la délivrance d’une carte.

Article 17 – Activités

Les activités font l’objet d’un programme annuel fixant les modalités générales et particulières de leur organisation.

En dehors des activités physiques et sportives, pour lesquelles un certificat médical est exigé et qui nécessitent un équipement adapté, et de quelques autres cas particuliers, signalés dans le programme annuel, l’accès aux activités n’est subordonné à aucune condition d’aptitude particulière.

La plupart des activités font l’objet d’une inscription qui est effectuée selon les modalités suivantes :

  • l’inscription pour une activité n’est valable que pour une année universitaire ;
  • tout adhérent bénéficie de la priorité pour l’inscription aux activités de l’année suivant celle de l’adhésion ou de son renouvellement ;
  • le renouvellement de l’inscription à une activité à cycle pluriannuel ou à durée limitée n’est pas autorisé lorsque l’adhérent arrive en fin de période.

La démarche d’inscription a valeur d’engagement à faire bon usage du service par l’Association et ses animateurs et notamment :

  • à ne pas hypothéquer, par manque l’assiduité, une place d’activité au détriment d’autres adhérents ;
  • à avertir animateurs et secrétariat de tout changement du situation (abandon, changement d’activité, etc.)

Article 18 – Sécurité

La fréquentation des locaux n’est autorisée que pendant les périodes d’activité de l’Association et, à l’intérieur de celles-ci, pendant les jours et heures d’ouverture ; les dérogations sont réglées au cas par cas en fonction de circonstances particulières ou de la spécificité de certaines activités.

La sécurité incendie est assurée dans le cadre de la réglementation des établissements appelés à recevoir du public. Les consignes ad hoc sont portées à la connaissance des adhérents à l’occasion de chaque inscription par la voie du programme annuel. Elles incluent notamment l’interdiction de fumer dans les locaux.

Le respect de la contenance autorisée pour chaque salle, qui est l’un des éléments essentiels de cette sécurité incendie, implique que nul ne peu fréquenter une activité sans y être inscrit.

Article 19 – Contrôle

Le Président se réserve la possibilité de faire procéder à des contrôles portant sur le respect des adhérents aux règles de sécurité et sur le respect de la contenance autorisée pour chaque salle.

Article 20 – Dispositions diverses

L’accès aux locaux mis à notre disposition doit être conforme aux règles affichées.

Les salles et matériels utilisés doivent être remis, en fin d’activité, dans les conditions initiales ou meilleures si possible.

Article 21 – Photographies

L'adhésion à l'association implique l'acceptation de la diffusion des photos prises dans le cadre des activités.

                        Le Secrétaire                                                   Le Président

Réglement intérieur Révison A

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