Statuts de l'association

Bouchemaine Multiloisirs

 

STATUTS

 

ASSOCIATION N° 0491013546

TITRE I

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE

ARTICLE l : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

BOUCHEMAINE MULTI LOISIRS

ARTICLE 2 : Objet : L’association a pour objet :

ORGANISER DES ACTIVITES DE LOISIRS EN TOUS GENRES, DE CULTURE, DE SOLIDARITE ET DE COHESION SOCIALE.

ARTICLE 3 : Siège social. Le siège social est fixé à :

Salle CHEVRIERE 3 quater rue Chevrière 49080 – BOUCHEMAINE

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur:

a) – Les membres actifs

- sont appelés, membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres bienfaiteurs :

- sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

c) Les membres d’honneur :

- ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

ARTICLE 6 : Cotisations.

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion.

L’admission des membres, devant dans tous les cas être majeurs, est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :

1) par décès

2) par démission adressée par écrit au Président de l’association.

3) par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

4) Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 : Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 6 membres minimum et 17 maximum élus pour 2 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein.

Est éligible au conseil d’administration, toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

ARTICLE 10 : Élection du Conseil d’administration.

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

- est électeur, tout membre de l’association ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

ARTICLE 11 : Réunions.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents sauf art 12 alinéa 4. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un compte rendu et signées du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 12 : Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Tout membre du conseil d’administration peut en être exclu en cas de préjudice à son bon fonctionnement . Cette exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres présents à la délibération du conseil d’administration, à condition que les deux tiers au moins des membres soient présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 : Rémunération.

Les fonctions des membres du conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 14 : Pouvoirs.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 15 : Bureau

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret sur demande, un bureau comprenant :

- un Président,

- un ou plusieurs Vice-présidents

- un Secrétaire, éventuellement un Secrétaire adjoint,

- un Trésorier, éventuellement un Trésorier adjoint.

Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 16 : Rôle des membres du bureau.

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux du conseil d’administration et assure, le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment, l’envoi des diverses convocations.

Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des Assemblées Générales et en assure la conservation.

c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont adressées aux membres soit par le bulletin interne d'informations, soit par courriel, ou par voie de presse.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, à un Vice-Président. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration.

Le bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 18 : Nature et pouvoirs des assemblées.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 19 : Assemblée générale ordinaire.

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

L’assemblée peut être amenée à approuver les modifications des statuts de l’association lorsque ces modifications portent essentiellement sur des questions de « forme ».

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

ARTICLE 20 : Assemblée Générale extraordinaire.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L'assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications essentielles portant par exemple sur la nature même de l’objet de l’association précisé aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

ARTICLE 21 : Ressources de l’association

1)- du produit des cotisations versées par les membres,

2)- des subventions éventuelles de l'État, des Régions, des Départements, des Communes, des Établissements publics,

3)- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

4)- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 22 : Comptabilité.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 23 : Contrôle des comptes.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un ou plusieurs « contrôleurs aux comptes ».

Ces contrôleurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 24 : Dissolution.

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues par les articles 17 et 20 des présents statuts.

ARTICLE 25 : Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les éventuels apports des membres de l’association leurs seront restitués.

Les matériels affectés par une utilisation partagée avec d’autres associations seront traités selon les termes de la convention passée avec l’autre association.

Les autres biens seront vendus en priorité aux bénévoles permanents, puis aux adhérents, selon le montant de leur valeur résiduelle.

Enfin, l’actif net résultant de la dissolution sera confié à la Mairie de Bouchemaine pour affectation selon son bon vouloir.

TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 26 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 27 : Formalités administratives.

Le Président du Conseil d’administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévus par la loi du 1° juillet 1901 et par de décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Bouchemaine, 11 Novembre 2015

J.J. PEYRE                    M. FOUCHE                       C. DHIENNE

Président                          Secrétaire                           Trésorier

(signature)                        (signature)                         (signature)

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