Réglement intérieur

Bouchemaine Multi-Loisirs  Escargot BML

 

Article 1 - Objet :

Le présent règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration du 22 mars 2002, détermine les conditions d’applications des statuts de l’Association.

 

DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 - Cotisations et participations aux dépenses des activités :

Les membres paient le montant de la cotisation fixé chaque année par l’Assemblée Générale dans le cadre de l’article 6 des statuts.

Les adhérents inscrits bénéficient gratuitement de certaines activités physiques, intellectuelles, scientifiques ou manuelles dans la mesure où l’association ne supporte pas de frais spécifiques (personnel, investissement ou autres).

Certaines activités qui supportent ces frais peuvent donc donner lieu au paiement de participations supplémentaires lors de l’inscription à l’activité. Les montants sont fixés par le Président en relation avec le trésorier et les animateurs et responsables d’activités. Les décisions sont prises durant les mois de mai et juin, afin d’arrêter les tarifs des activités pour qu’ils soient connus des adhérents lors de leur inscription et au plus tard le jour de l’Assemblée Générale.

 

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 3 - Sessions du Conseil d’Administration :

Des personnes étrangères au Conseil d’Administration ou même à l’Association peuvent être invitées, par le Président, à participer à une ou plusieurs réunions avec voix consultative. Il peut en être de même pour les personnes rétribuées par l’Association.

Ces invitations doivent obligatoirement être renouvelées pour chaque séance du Conseil d’Administration.

Article 4 - Rôle du Conseil d’Administration :

  Le Conseil d’Administration joue le rôle de gestionnaire de l’Association, d’animateur et de coordinateur des diverses activités répondant à son objet statutaire. Il lui incombe notamment, sans que la liste suivante soit limitative, de :

- Préparer les sessions de l’Assemblée Générale, d’en établir les ordres du jour et les procès-verbaux, mettre en œuvre les décisions de celle-ci,

- Rédiger les projets de modification des statuts qu’il estime utiles à la bonne marche de l’Association, pour les soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale,

- Etablir le règlement intérieur de l’Association.

Les membres du Conseil d’Administration reçoivent communication des décisions du Bureau.

Article 5 - Décisions du Conseil d’Administration :

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix conformément aux articles 11 et 12 des statuts. Si la majorité absolue n’est pas acquise au premier tour la majorité relative suffit au second tour.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 6 - Statut des Administrateurs :

Les fonctions d’Administrateur, y compris celles de membre du Bureau, ne sont pas rémunérées. Cependant des remboursements de frais sont possibles (cf. article 20).

Article 7 - Personnes habilitées à participer à titre consultatif aux différentes instances :

Peuvent être admises aux différentes instances, à titre consultatif et sur invitation du Président, des personnes qui sont étrangères à l’Association, et, éventuellement, les membres du personnel ainsi que les responsables des cours, des réunions, des commissions spécialisées et des groupes d’animation.

Article 8 - Les commissions :

Le Conseil d’Administration ou le Bureau peuvent constituer des commissions spécialisées ou groupes de travail pour étudier et suivre un problème particulier pendant une durée déterminée.

Ces commissions peuvent comprendre des membres de l’Association, des membres du personnel rétribués par l’Association, des personnes qualifiées extérieures à l’Association.

Le nombre de membres n’est pas fixé ; le Conseil d’Administration ou le Bureau en décident. Ils peuvent même, à la limite, faire appel à une personne qualifiée au lieu de réunir une commission.

Les commissions doivent rendre compte fréquemment au Conseil d’Administration ou au Bureau dont elles émanent. Leur activité ne doit en aucun cas demeurer isolée mais, bien au contraire, se fondre au sein de l’Association par des contacts permanents.

Les réunions des commissions se font autant qu’il est nécessaire et sur l’initiative des responsables, en accord avec le secrétaire de l’Association.

Article 9 - Rôle et pouvoirs du Président :

Le Président est le premier animateur de l’Association dont il préside toutes les instances. Il veille à son bon fonctionnement et assure l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration ou le Bureau.

L’activité des membres du Bureau s’exerce sous l’autorité du Président. Celui-ci :

- Représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et administrative ; il ordonnance, en particulier, les dépenses et a qualité d’employeur du personnel rétribué,

- Représente l’Association en justice, tant en demande qu’en défense, après avoir reçu une habilitation expresse à cet effet du Conseil d’Administration,

- Peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, notamment à un Vice-Président. L’acte de délégation formalisera de façon précise les attributions qui sont déléguées tant dans leur nature que dans leur durée,

-  Convoque les Assemblées.

Article 10 - Le (ou les) Vice-Présidents :

-  Assiste le Président et le supplée en cas d’empêchement,

- Par délégation du Président, peut se voir conférer des attributions particulières dans un domaine spécifique de l’activité de l’Association.

Article 11 - Le Secrétaire :

- Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la diffusion et la conservation,

- Assure éventuellement le secrétariat des commissions et est chargé des convocations, de l’écriture des comptes-rendus et de leur diffusion.

Article 12 - Le Trésorier :

- Est responsable de l’inscription des recettes et des dépenses sur support papier approprié et/ou sur support numérique. Il veille à la bonne rentrée des cotisations, et, d’une manière générale, à celle de toutes les ressources de l’Association,

- Etablit les dossiers de demandes de subventions.

- Etablit et présente le budget prévisionnel à l’approbation du Conseil d’Administration,

- Suit l’évolution de la situation financière et budgétaire de l’Association et en rend compte au Président, au Bureau et au Conseil d’Administration,

- A la charge de la conservation et du placement des fonds disponibles.

Il est interdit au Trésorier ou à ses délégués de détenir sur leur compte personnel des sommes appartenant à l’Association.

Article 13 - Le (ou les) Vérificateurs aux comptes :

- Est présenté par le Conseil d’Administration compte tenu de ses compétences et sa fonction est validée par l’Assemblée Générale,

- Est chargé de la vérification et de la sincérité des comptes de l’Association tenus par le Trésorier,

- Rapporte à l’Assemblée Générale annuelle avant que celle-ci ne se prononce sur le quitus à donner au Trésorier.
 

ASSEMBLEES GENERALES

Article 14 - Ordre du jour des sessions de l’Assemblée Générale :

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration, mais des questions adressées par écrit au Président au moins 15 jours avant la réunion par des membres de l’Association, peuvent être inscrites en fin d’ordre du jour.

Article 15 - Candidatures au Conseil d’Administration :

Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être déposées au Secrétariat de l’Association, quinze jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.
 

FONCTIONNEMENT

Article 16 - Adhésion :

L’adhésion initiale n’est possible que si la personne postulante en effectue personnellement et matériellement la démarche à partir du bulletin d’adhésion prévu à cet effet qu’il transmettra par courrier (boîte aux lettres de BML), ou lors de séances d’inscriptions dédiées. Le renouvellement de l’adhésion est fait dans les mêmes conditions.

L’adhésion ouvre droit :

- A la participation aux activités visées à l’article 2 des statuts, dans la limite des places disponibles,

- A la couverture par une assurance des dommages subis au cours des activités, dans la mesure où la responsabilité de l’Association est engagée.

L’adhésion a valeur d’engagement à respecter les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur. Elle est attestée par la délivrance d’une carte personnelle et numérotée, sous forme dématérialisée ou non.

Article 17 - Activités :

L’Association fonctionne de septembre à fin août.

Les activités permanentes font l’objet d’un programme annuel fixant les modalités générales et particulières de leur organisation (cf l’Agenda des activités permanentes).

Les activités se déroulent de début septembre à fin juin hors vacances scolaires. Certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’autorisations spécifiques. Pour cela il est indispensable d’obtenir l’accord, par l’intermédiaire du Président, de la commune pour l’occupation des salles pendant les vacances scolaires et nécessite la présence d’un responsable d’activité identifié.

Conformément aux règles appliquées à certaines activités sportives, un certificat médical annuel de non contre-indication peut être exigé. Il en est ainsi actuellement pour pratiquer la « zumba ». Pour les autres activités sportives, il est recommandé une visite médicale annuelle avec information au praticien sur l’activité envisagée (marche, gymnastique etc…), sans que cela nécessite un certificat médical d’aptitude signé du médecin. En dehors de ces particularités, l’accès aux activités n’est subordonné à aucune condition d’aptitude particulière.

La plupart des activités font l’objet d’une inscription qui est effectuée selon les modalités suivantes :

- L’adhésion à l’Association et l’inscription pour une activité n’est valable que pour une année du 1er septembre au 31 août de l’année suivante et non remboursable,

- L’adhésion et l’inscription se font à partir du mois de juin précédant le nouvel exercice selon l’ordre chronologique des dossiers reçus en cas de nombre limité pour le bon déroulement des activités,

- L’adhésion et l’inscription aux activités payantes ne sont effectives qu’après le règlement du montant de l’adhésion à l’Association et celui de l’activité payante choisie,

- La priorité du renouvellement de l’inscription à une activité à cycle pluriannuel ou à durée limitée ne sera pas appliquée lorsque l’adhérent arrive en fin de période. Les nouveaux inscrits auront donc priorité pour cette activité, toujours dans l’ordre chronologique de réception des inscriptions.

La démarche d’adhésion a valeur d’engagement à faire bon usage du service et du respect des règles de l’Association par ses animateurs et adhérents notamment :

- De ne pas hypothéquer, par manque d’assiduité, une place d’activité au détriment d’autres adhérents

- D’avertir animateurs et secrétariat de tout changement de situation (abandon, changement d’activité, etc.).

Article 18 - Sécurité :

La fréquentation des locaux n’est autorisée que pendant les périodes d’activité de l’Association qui figurent sur le programme annuel délivré début septembre de chaque année. Ce programme précise les jours et heures d’ouverture. Un aménagement de planning peut être réalisé après accord du Conseil d’Administration pour répondre à des circonstances particulières.

La sécurité incendie est assurée par le propriétaire des locaux dans le cadre de la réglementation des établissements appelés à recevoir du public. Les consignes ad hoc sont portées à la connaissance des adhérents à l’occasion de chaque inscription par la voie du programme annuel. Elles incluent notamment l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux.

Le respect de la contenance autorisée pour chaque salle, qui est l’un des éléments essentiels de cette sécurité incendie, implique que nul ne peu fréquenter une activité sans y être inscrit.

Les adhérents doivent respecter l’ensemble des règlements et lois en vigueur suivant la nature des activités (ex : code de la route, etc…)

Article 19 - Contrôle :

Le Président se réserve la possibilité de faire procéder à des contrôles portants :

- Sur l’adhésion effective des participants à l’Association ainsi que sur leur inscription à l’activité qu’ils pratiquent,

- Sur le respect des adhérents aux règles de sécurité et sur le respect de la contenance autorisée pour chaque salle.

Article 20 - Traitement des frais et dépenses engagées par les bénévoles :

Certaines personnes de l’Association peuvent être amenées à engager des frais et dépenses, après accord préalable du Président, pour permettre l’organisation d’activités ou le fonctionnement de l’Association. Cela ne doit pas se traduire par un enrichissement ni un appauvrissement financier. Les dépenses pour l’achat de matériels ou de fournitures font l’objet d’un remboursement du montant exact de la facture qui doit être fournie au Trésorier.

Pour certains frais non facturés, en particulier ceux de déplacements du bénévole, deux formules existent : remboursement ou don.

  • Cas 1 : le bénévole demande le remboursement de ses frais de déplacement selon le barème de l’administration fiscale (BOI-barème-000001 de l’année concernée).

  • Cas 2 : le bénévole décide de renoncer au remboursement de ses frais et en fait don à l’Association. Ce don en nature est alors traité comme tel selon les règles associatives et fiscales en vigueur.

Article 21 - Dispositions diverses :

L’accès aux locaux mis à notre disposition doit être conforme aux règles affichées.

Les salles et matériels utilisés doivent être remis, en fin d’activité, dans les conditions initiales.

Article 22 - Photographies et protection des données personnelles :

L’adhésion à l’Association implique l’acceptation de la diffusion des photos prises dans le cadre des activités. Toutefois, toute personne jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En conséquence, elle peut s’opposer à toute édition et reproduction de son image sur le site. (Articles 226-1 à 226-8 du Code pénal).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’adhérent à BML dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne (Loi du 06 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée à différentes dates). Pour l’exercer, il peut contacter l’Association BML à l’adresse électronique : b.ml@laposte.net ou site.bml49@orange.fr

Conformément à l’entrée en vigueur du règlement de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, l’Association BML affiche sa politique de confidentialité sur le site https://bml49.fr

                       La Secrétaire                                                   La Présidente

                  Annie BELLARD                                         Chantal HAUSSY

Réglement intérieur version 7 validée à l'unanimité en AG le 05 septembre 2019

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